Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur la boutique www.balsart.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par www.balsart.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Balsart – 15 rue du Castrum – 84220 Roussillon, ci-après dénommée « Balsart SAS » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  www.balsart.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par balsart.com, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent  site Internet https://baslsart.com   sont proposés à la vente sur le  territoire français hors Dom Tom.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sans tenir compte de la participation à l’envoi. Les produits demeurent la propriété de Balsart SAS jusqu’au total paiement du prix de la commande. Balsart SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lorsque la commande est validée.

Article 3 – Expédition

Balsart SAS n’expédie a priori qu’en France métropolitaine et dans les pays mentionnés dans les options d’expéditions. Les expéditions vers d’autres pays sont envisageables mais doivent faire l’objet d’une requête. Un tarif ad hoc sera alors proposé.

Les modes de livraison disponibles :

A domicile : par Colissimo, La Poste

Frais de port  : 7€

Franco de port : 70€

Pour les volumes plus importants, par transporteur spécial. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter

Article 4 – Commandes

Les commandes doivent être passées soit par le site en ligne soit directement en nous contactant, par courriel ou par téléphone. Les informations contractuelles sont présentées en Français.

Article 5 – Validation d’une commande

Vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande. Passer commande vaut par conséquent acceptation des Conditions Générales de Vente. Un courriel de confirmation vous serez envoyé à la validation de votre commande. Les données transmises sur le site de la boutique font office de preuve de votre commande. En cas de commande par téléphone, vous serez emmené à confirmer votre commande par retour écrit. Balsart SAS vérifie la conformité des informations transmises avant de valider la commande. En cas de paiement par chèque, Balsart SAS se réserve le droit de vérifier votre situation auprès de votre banque pendant un délai de 10 jours durant lequel la commande est suspendue et peut être annulée par Balsart SAS. Passé ce délai la commande est validée.

Article 6 – Disponibilité

Tous les produits visibles sur le site sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, vous serez immédiatement informé. Dès lors, s’offrent à vous plusieurs possibilités : le remboursement du ou des produits concernés par chèque ou Paypal ou la remise d’un bon d’achat à valoir sur le site ou bien le remplacement par un ou plusieurs autres produits disponibles. Votre réponse entraînera la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Vous êtes responsable de l’adresse de livraison fournie. Le transporteur ne peut être tenu responsable en cas d’adresse inadaptée. En cas de paiement par Paypal ou le module de la caisse d’épargne, les commandes sont traitées rapidement. Cependant, notre activité étant artisanale le traitement peut ne pas être immédiat. Généralement, les produits sont expédiés sous 48h (en cas de jour ouvrables). Si vous payez par chèque, les commandes seront traitées après réception du chèque et éventuelle vérification.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison correspondent à ceux évoqués par les transporteurs (colissimo ou transporteur spécial) hors mouvements sociaux, ou événements climatiques majeurs. Dans tous les cas, veuillez préciser vos besoins spécifiques de livraison (délai court…). Nous vous proposerons des solutions et vous serez en mesure d’annuler le commande en cas d’incompatibilité.

Délais indicatifs livraison à domicile : 48h après préparation de la commande.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email..

– Règlement

Le règlement de vos achats s’effectue soit par le module bancaire de la Caisse d’épargne soit par Paypal, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ( ou Monaco). L’expédition n’a lieu qu’une fois le paiement encaissé.

– SAV Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans aucune justification à fournir. Pour ce faire, merci de nous contacter par courriel en mentionnant le numéro de commande. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’expédition pour le retour des produits demeurent à votre charge. Les produits doivent être dans leur état d’origine (non ouverts, non maculés…). Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra avoir lieu. Adresse d’expédition des retours : Balsart SAS 15 rue du Castrum 84220 Roussillon

Livraison hors délai

Aucun dommages et intérêts n’est envisageable en cas de retard de livraison, ni aucune pénalité de retard. à retenue. La commande n’est pas annulée automatiquement en cas de non respect du délai.

Retour de colis

En cas de retour de colis notamment si l’adresse n’était pas valide ou si le colis n’a pas été récupéré, la commande nous sera retournée. Un second envoi pourra être fait mais le frais de port devra être payé à nouveau. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de non livraison du colis, Blasart SAS s’engage à livrer à nouveau, sans frais, uniquement si le transporteur reconnaît sa responsabilité et assure que le colis n’a pas été livré. Le destinataire devra également fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis ainsi qu’un engagement de refuser le 1er envoi en cas de présentation. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Produits défectueux ou abîmés ou incohérents

En cas de problème à la réception, Balsart demandera des preuves, notamment des photos afin de pouvoir soumettre ce litige au transporteur. Balsart procédera au renvoi, sans frais, de la commande si le transporteur reconnaît sa responsabilité dans le dommage causé. Toute réclamation concernant la réception de la commande devra avoir lieu au maximum 30 jours après l’expédition. Si les produits reçus ne correspondent pas à la commande, Balsart s’assurera de corriger l’erreur. Pour cela, le client peut être amené à réexpédier tout ou une partie de la commande aux frais de Balsart SAS.

Responsabilité de la société Balsart SAS

Balsart décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre de ses produits ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait aux fournisseurs de la société.

– Droit applicable

– Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Droit d’accès et de rectification Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).